Face au coût d’un séjour en maison de retraite, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’existence d’une aide fiscale. Bonne nouvelle : les résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent effectivement bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt sur une partie de leurs dépenses. Pourtant, la règle est parfois mal comprise, et il n’est pas toujours évident de savoir quels frais sont concernés ni comment procéder.
Cet article fait le point, chiffres et exemples à l’appui, sur cette mesure destinée à soutenir l’autonomie financière des seniors et l’aide à leurs proches. Quelles dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt ? Qui peut en bénéficier ? Quels montants ? Quelles démarches ? Autant de questions fréquentes… et d’autant plus essentielles à clarifier au moment de choisir une maison de retraite.
Le crédit d’impôt s’applique principalement aux dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement en EHPAD. Attention : il ne s’applique pas à l’ensemble des coûts, mais seulement à certains frais spécifiques, bel et bien encadrés par la loi française (Service-Public.fr, article 199 quindecies du Code général des impôts).
Le crédit d’impôt ne vise donc pas les soins : distinction essentielle, car c’est souvent la partie « dépendance » qui représente jusqu’à 30 % ou plus du tarif mensuel global d’un EHPAD.
Le dispositif concerne :
Le texte vise officiellement les résidents âgés de plus de 60 ans, en perte d’autonomie (GIR 1 à GIR 4). Les frais doivent être engagés pour le contribuable, ou pour une personne à charge fiscalement.
Si un enfant paie pour le séjour de son parent, il peut également bénéficier du crédit d’impôt, sous réserve de conditions sur la déclaration fiscale. Attention : il ne doit pas avoir déjà intégré cette dépense comme pension alimentaire déductible (impossibilité de cumuler les deux dispositifs – BOFiP-Impôts, source officielle).
Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée et par an (plafond global 2024). Cela peut donc représenter au maximum 2 500 € récupérés du fisc chaque année et par personne concernée.
Attention, ce plafond englobe les éventuels autres services à la personne déjà déclarés (aide-ménagère par exemple).
Pour calculer la somme ouvrant droit au crédit d’impôt, il faut soustraire les aides publiques perçues pour le même séjour : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide sociale départementale, voire aide au logement (APL/ALS). Le crédit d’impôt ne porte que sur le reste à charge réel.
Pour profiter de ce crédit, il suffit de mentionner le montant des dépenses éligibles sur la déclaration de revenus annuelle, dans l'encadré dédié aux services à la personne. Pas besoin d’envoyer de justificatifs à l’administration, mais il faut pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Le bénéfice s’applique aussi bien pour un établissement public, privé ou associatif (circulaire du Min. des Finances).
Si plusieurs membres de la famille participent à la dépense, chacun peut bénéficier du crédit d’impôt proportionnellement à la part payée, à condition d’être mentionné dans le dossier administratif.
Il existe une spécificité intéressante : même les personnes non imposables perçoivent le crédit d’impôt sous la forme d’un remboursement (virement bancaire), contrairement à une simple réduction d’impôt qui ne bénéficie qu’aux foyers payant déjà l’impôt sur le revenu.
Ce crédit d’impôt permet donc aux foyers modestes de bénéficier également du dispositif, mettant à égalité tous les contribuables, indépendamment de leur niveau d’imposition : un atout de taille alors que, selon la DREES (source), près de 750 000 personnes vivent en EHPAD en France.
Environ 414 000 foyers fiscaux ont déclaré des frais ouvrant droit à ce crédit d’impôt en 2021, selon la Direction générale des finances publiques. En réalité, ce chiffre reste en deçà du nombre total de familles concernées, signe que beaucoup ignorent encore l’existence ou le fonctionnement précis de ce dispositif.
Pour rappel, le coût moyen d’un séjour en EHPAD dépasse aujourd’hui 2 100 € par mois en France – montant qui peut grimper à plus de 3 000 € en Île-de-France et dans certaines grandes villes (source : CNSA). Le crédit d’impôt représente alors un allègement financier bienvenu, d’autant plus qu’il s’ajoute à d’autres soutiens potentiels (APL/ALS, APA…).
Le crédit d’impôt pour dépenses de dépendance et d’hébergement en EHPAD demeure un outil sous-utilisé par de nombreuses familles : il peut pourtant représenter un soutien direct de plusieurs milliers d’euros par an, allégeant considérablement le poids financier lié à la perte d’autonomie. Couplé à une bonne étude des autres aides possibles (allocation APA, APL/ALS, aide sociale départementale…), ce dispositif permet de mieux ajuster la recherche de financement pour un séjour en maison de retraite.
Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation constante du coût moyen des établissements, une parfaite compréhension de ses droits fiscaux est essentielle pour bien préparer son entrée en EHPAD ou accompagner un proche. Une vigilance sur les justificatifs et la démarche fiscale annuelle est la clé pour ne pas passer à côté de ce précieux coup de pouce financier.