L’APA couvre-t-elle l’intégralité du tarif dépendance ?
C’est la grande question ! La réponse est : seulement en partie.
Comment est calculé le montant de l’APA en établissement ?
Chaque maison de retraite applique trois tarifs dépendance définis selon le niveau de perte d’autonomie, appelé GIR (Groupe Iso-Ressources), allant de 1 (dépendance la plus lourde) à 6 (la plus légère).
- Seuls les GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA.
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Le conseil départemental fixe le montant de l’APA qui sera versé, en tenant compte du tarif dépendance applicable au résident et de ses ressources.
Une partie du tarif dépendance reste à la charge du résident : il s’agit du ticket modérateur. Le reste est effectivement pris en charge par l’APA.
Ticket modérateur : quel est ce reste à charge ?
Le ticket modérateur représente le tarif dépendance le plus bas, autrement dit celui du GIR 5-6 (classiquement autour de 5,50 à 6,50 € / jour en 2024 selon la région). Même un résident classé GIR 1 (dépendance très forte) devra payer ce montant de sa poche : il ne sera jamais totalement absorbé par l’APA (source : portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr).
Exemple concret :
- Tarif dépendance GIR 1 : 20 €/jour
- Tarif dépendance GIR 5-6 : 6 €/jour
- APA = 20 - 6 = 14 €/jour pris en charge (au maximum et selon les ressources)
Autrement dit, il reste toujours au moins le ticket modérateur à régler, même pour les ressources les plus modestes.
L’APA est-elle modulée selon les ressources ?
Oui. L’APA est calculée sur la base du revenu mensuel du résident. Selon un barème national actualisé régulièrement, l’allocation est versée à taux plein pour des ressources inférieures à 868,19 €/mois (plafond 2024), puis diminue progressivement. Mais quelles que soient les ressources, le ticket modérateur reste dû.
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Ressources faibles : ticket modérateur uniquement à charge, le reste du tarif dépendance est pris en charge.
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Ressources plus élevées : une participation progressive s’ajoute et augmente le reste à charge.
En moyenne, selon la DREES, le montant mensuel de l’APA en EHPAD est de 414 € fin 2023, mais la fourchette est très large (de 50 à plus de 600 € en fonction des tarifs et ressources). (source : DREES)