Tour d’horizon des aides financières
APA (Allocation personnalisée d’autonomie) : qui y a droit et pour quoi ?
L’APA est l’aide décisive en EHPAD : elle vise à soutenir le financeur principal (la famille ou le résident), via une prise en charge partielle des dépenses de dépendance.
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Accessible pour toute personne de plus de 60 ans, vivant en France et classée GIR 1 à 4 (grande dépendance à moyenne).
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Versée directement à l’établissement (mode “forfait”), réduisant la partie facturée sur la partie “dépendance”, mais ne concerne ni l’hébergement, ni les frais de confort.
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Montant : entre 600 € et 1 900 € mensuels selon GIR (Source : Service-public.fr, grille barème 2023).
Autrement dit, l’APA permet d’adoucir la note, mais le cœur du tarif – l’hébergement – reste à la charge du résident.
Aide sociale à l’hébergement (ASH) : une bouée de secours sous conditions
Pour les ressources modestes et une fois l’APA déduite, l’ASH peut prendre en charge la partie “hébergement”. Pour y accéder, plusieurs critères :
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Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude), résider régulièrement en France.
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Avoir des ressources inférieures au montant mensuel des frais de séjour (hors aide APA).
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Accepter la récupération de l’aide sur éventuelle succession (notamment pour d’importants patrimoines).
Seuls les EHPAD habilités à l’aide sociale (la majorité des publics, certains associatifs, peu de privés) peuvent accueillir les bénéficiaires. L’ASH calcule une participation en fonction des revenus et peut, dans certains cas, solliciter la contribution des obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles, etc.).
À noter : pour les résidences services, il n’existe pas d’ASH, ces établissements étant considérés comme logement “classique” du point de vue administratif.
Les dispositifs des caisses de retraite, pour les seniors à revenu intermédiaire
Les caisses de retraite (CNAV, MSA, AGIRC-ARRCO...) disposent de fonds d’aide individuelle ou d’action sociale, méconnus mais conséquents pour accompagner le maintien à domicile ou l’entrée en établissement.
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Les aides peuvent prendre la forme de subventions ponctuelles (équipement, frais d’entrée, aide au logement), voire d’allocations mensuelles en complément.
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Elles s’adressent aux retraités ayant cotisé à la caisse concernée, sur dossier, généralement sous conditions de ressources.
Il est judicieux d’interroger ces organismes dès l’amorce d’un projet d’hébergement : la palette de dispositifs et de plafonds est large et variable selon les régions et les caisses.
Crédit d’impôt et charges déductibles : ce qui existe pour les résidents
La loi accorde un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance (hors aides APA ou ASH), dans la limite de 10 000 € par an et par personne (ce qui représente au maximum 2 500 € d’économie fiscale, source : impots.gouv.fr).
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Ce dispositif s’adresse aussi bien aux personnes imposables qu’aux non-imposables : dans ce cas, il prend la forme d’un remboursement.
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Les frais de séjour en résidence services ne sont concernés par le crédit d’impôt que pour la partie “aide à domicile” (si elle existe sous la forme de prestations individualisées).
Attention, il faut conserver tous les justificatifs pour transmettre à l’administration fiscale : seuls les montants réellement dépensés, une fois les aides déduites, sont éligibles.