Chargées du pilotage de la politique de santé au niveau régional, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont les principales institutions en charge du contrôle sanitaire des maisons de retraite médicalisées, qu’il s’agisse d’établissements publics, associatifs ou privés.
Exemple marquant : selon un rapport de la Cour des comptes de 2022, suite aux polémiques Orpea-Korian, les ARS ont renforcé la fréquence et la finesse de leurs inspections, en particulier sur la transparence financière (Source : Cour des comptes).
Si les ARS se concentrent sur l’aspect sanitaire, les Conseils départementaux assurent l’autre pilier du contrôle, portant sur la qualité de l’accompagnement social, les conditions matérielles, et la gestion de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
Le saviez-vous ? Selon l’Assemblée des Départements de France, plus de 70% des contrôles en EHPAD impliquent une coopération ARS/conseil départemental, ce qui permet une vision globale de la vie de l’établissement (Source : Departements.fr).
Créée pour garantir l’excellence des pratiques en santé, la HAS définit les référentiels nationaux sur lesquels les EHPAD doivent réaliser une évaluation externe tous les 5 ans (hors période exceptionnelle comme la crise sanitaire), obligatoire depuis 2002. Cette évaluation est réalisée par des organismes agréés, sous supervision de la HAS, et porte sur :
Chiffre-clé : en 2023, plus de 95% des EHPAD étaient en conformité avec le rythme des évaluations HAS (Source : HAS – rapport sur les évaluations externes 2023).
L’IGAS n’a pas vocation à contrôler systématiquement chaque établissement mais intervient en cas de crise grave, de scandale ou sur saisine des ministères. Elle mène alors des enquêtes approfondies (gouvernance, finances, absence de soins…). L’IGAS est souvent à l’origine de rapports publics qui nourrissent des évolutions réglementaires (par exemple le rapport IGAS sur Orpea début 2022, ou l’évaluation du modèle français de l’EHPAD publié en 2023).
Autorité indépendante, le Défenseur des droits peut être saisi par tout résident, famille ou personnel de maison de retraite en cas de suspicion de discrimination, d’atteinte aux droits (refus d’accès à une chambre, violences, etc.). Il mène des enquêtes et publie chaque année un rapport sur le secteur. En 2022, près de 1 200 réclamations ont concerné des établissements pour personnes âgées, la majorité sur des problématiques d’accès à l’information ou d’autonomie (Source : Défenseur des droits).
Les maisons de retraite doivent faire appel à des organismes habilités d’évaluation externe (près de 600 en France en 2024 selon la HAS) pour évaluer et certifier la qualité de leurs pratiques tous les 5 ans. Ces cabinets spécialisés auditent la structure selon le référentiel HAS et émettent un rapport qui conditionne le renouvellement de l’autorisation d’exploitation. Sans validation, l’EHPAD peut se voir retirer son agrément.
Une inspection débute souvent à l’improviste, pour garantir l’authenticité des observations. Les inspecteurs analysent :
Ils échangent aussi avec les résidents, familles et personnels si besoin et vérifient la conformité des locaux. À l’issue, un rapport est rédigé, qui détaille les points forts, les axes d’amélioration, et – le cas échéant – des injonctions avec délais précis.
En 2022, selon Franceinfo, 56% des EHPAD inspectés ont reçu au moins une recommandation d’amélioration, 18% ont fait l’objet d’une injonction immédiate, et moins de 2% d’une mesure de restriction ou de menace de fermeture.
Le classement, les observations (et parfois les sanctions) à l’issue des contrôles peuvent impacter plusieurs aspects :
Après les scandales de la dernière décennie, la France a renforcé ses protocoles, multiplié les contrôles conjoints et mis l’accent sur la transparence. Des failles subsistent : manque de moyens, lourdeur administrative, disparités entre départements. Cependant, le réseau d’acteurs impliqués et la possibilité croissante de croiser les sources d’information (avis famille, signalement, rapports ARS, plateformes d’évaluation…) permettent à chacun de s’approprier les critères de choix – et de veille – pour un environnement sûr et humain.
Face à une réglementation dense et des contrôles multiples, il peut être utile de consulter la synthèse de l’ARS ou du département avant tout choix, et d’oser poser des questions lors de la visite – y compris demander le dernier rapport de contrôle !
Pour approfondir, les familles peuvent aussi consulter : la base d’inspection de l’ARS de leur région, le site de la HAS, le portail signalement-sante.gouv.fr, ou encore l’annuaire des évaluateurs externes habilités.