Choisir son médecin traitant en EHPAD : entre liberté et réalité du terrain

Le droit au libre choix du médecin : un principe fondamental

La liberté de choisir son médecin traitant est garantie à tous les citoyens dans le cadre du système de santé français (article L1110-8 du Code de la santé publique). Ce principe, souvent rappelé par les autorités sanitaires, s’applique également aux personnes âgées résidant en EHPAD.

• Le résident, ou son représentant légal s’il n’est plus en capacité de décider, possède le droit de choisir le professionnel qui assurera le suivi de sa santé.
• L’EHPAD ne peut pas imposer un médecin. Il peut cependant recommander certains praticiens, mais le choix final appartient bien au résident.

Dans les faits, la majorité des EHPAD demande, lors de l’admission, les coordonnées du médecin traitant afin d’assurer la continuité des soins. Cela peut être le médecin qui suivait la personne avant l’entrée en établissement, ou un nouveau praticien, selon la volonté du résident.

Le cadre légal autour de la désignation du médecin en EHPAD

Le Code de la santé publique et la charte des droits et libertés de la personne accueillie (annexée à l’arrêté du 8 septembre 2003) sont clairs : l’établissement doit respecter le libre choix du médecin traitant. La Haute Autorité de Santé (HAS), dans ses recommandations, insiste également sur la nécessité d’accompagner les résidents dans l’expression de leurs préférences médicales (HAS, fiche pratique EHPAD).

• En cas d’impossibilité de se déplacer, la venue du médecin traitant « historique » du résident peut toutefois s’avérer compliquée, notamment si l’établissement est éloigné du cabinet médical.
• Dans ce cas, le résident se voit proposer le choix d’un médecin exerçant à proximité ou déjà intervenant dans l’EHPAD, mais libre à lui d’accepter ou de refuser.

La réalité organisationnelle : quand le choix se confronte à la pratique

Même si le droit est clairement établi, il existe des obstacles pratiques. Le secteur médical souffre de tensions : en 2023, la France compte environ 103 médecins généralistes pour 100 000 habitants de plus de 75 ans (DREES, 2023).

• Beaucoup de médecins libéraux ne peuvent se déplacer en EHPAD faute de temps ou pour des raisons géographiques.
• Les établissements mettent donc souvent en place des conventions avec des médecins référents ou des groupes de praticiens facilitant le suivi médical collectif.

Dans la pratique :

• Près de 60 % des résidents changent de médecin à leur arrivée en établissement par nécessité logistique (source : enquête de la Mutualité Française 2021).
• Il arrive aussi que le médecin traitant historique continue à se déplacer ponctuellement, par attachement au patient ou lorsque la famille en fait expressément la demande.

Le rôle du médecin coordonnateur d’EHPAD

Une confusion encore fréquente concerne le médecin coordonnateur. Ce professionnel salarié par l’EHPAD n’est pas le médecin traitant du résident.

• Sa mission consiste à organiser le parcours de soins, à élaborer le projet de soins de l’établissement et à garantir la cohérence des prescriptions.
• Il ne prescrit cependant que dans des cas bien précis : urgence médicale, absence ou indisponibilité du médecin traitant, ou en prévention collective.

Le résident conserve donc son libre arbitre concernant le choix du médecin traitant. Le médecin coordonnateur intervient comme expert référent et pivot entre tous les professionnels, mais ne remplace pas le "médecin de famille" dans son rôle de soignant individuel.

Comment exercer son droit au choix ? Conseils pratiques à chaque étape

Avant l’admission

• Informer l’établissement du nom et des coordonnées du médecin choisi : celui qui suivait déjà la personne âgée, ou un nouveau praticien identifié en accord avec le futur résident (et la famille).
• Vérifier la possibilité pour ce professionnel d’assurer des visites régulières dans l’EHPAD, en lien avec l’équipe de soins.
• Demander à consulter la liste des médecins intervenant déjà sur place, pour faciliter la prise de contact et les échanges.

Après l’admission

• Informer par écrit la direction de l’établissement du choix (ou du changement) de médecin traitant.
• Envisager la désignation d’un représentant légal (mandataire, tuteur) le cas échéant, pour faire valoir le choix du résident s’il est empêché.
• Veiller à la mise à jour du dossier médical individuel, pour une continuité de l’accompagnement et des traitements.

Quelles limites ou exceptions ?

Dans de très rares cas, le libre choix peut être encadré. Cela concerne :

• L’urgence médicale : l’EHPAD fait appel au médecin disponible sur place ou au SAMU si la vie du résident est en danger.
• L’absence prolongée ou le refus du médecin traitant historique de venir dans l’EHPAD : il est alors nécessaire de redésigner un autre praticien pour assurer le suivi du résident.
• Organisation spécifique de certains établissements : certains EHPAD, particulièrement en zone rurale, n’accueillent qu’un ou deux médecins pour l’ensemble des résidents, à défaut de candidats volontaires extérieurs. Le résident garde toutefois la possibilité de solliciter un médecin de son choix, si la logistique le permet.

A noter aussi : depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016, la télémédecine permet, dans certains EHPAD, de consulter un professionnel extérieur en visioconférence, facilitant ainsi l’exercice du libre choix.

Focus sur le consentement et l’information du résident

Le consentement éclairé reste une pierre angulaire du droit des usagers du système de santé (article L1111-4 du Code de la santé publique). Cela implique que la personne âgée, ou son représentant, doit recevoir une information complète et loyale :

• sur les modalités d’intervention du médecin traitant (fréquence, organisation des visites, disponibilité sur place ou par téléconsultation) ;
• sur les limites éventuelles, notamment en cas de déménagement loin du cabinet du médecin historique.

Dans la pratique, un dialogue sincère entre le résident, son entourage et la direction de l’EHPAD évite bien des incompréhensions et favorise un accompagnement individualisé.

Comment l’établissement accompagne le résident dans ce choix ?

Un EHPAD bienveillant propose :

• un livret d’accueil détaillant explicitement le droit de choisir son médecin ;
• un accompagnement à la prise de rendez-vous, à l’évolution du choix, et à l’organisation logistique des visites ;
• une équipe de soins réactive pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge médicales, quel que soit le médecin traitant retenu ;
• la collaboration transparente entre médecin traitant, médecin coordonnateur et équipe soignante, dans le respect des volontés du résident.

Pourquoi le choix du médecin traitant reste un enjeu essentiel

Ce droit, bien plus que symbolique, participe pleinement à l’autonomie de la personne âgée en EHPAD. Il garantit un accompagnement personnalisé et la continuité de la relation de confiance, importante pour la qualité de vie comme pour la prise en charge des pathologies chroniques :

• Selon la Fédération Hospitalière de France, près de 85% des résidents d’EHPAD souffrent au moins d’une maladie chronique nécessitant un suivi rapproché.
• Le maintien du même médecin traitant améliore l’adhésion aux traitements, la détection des signes de fragilité, et favorise les échanges avec la famille (source : FHF).

Dans un contexte de démographie médicale fragile et de besoins pluridisciplinaires complexes, accompagner le résident pour qu’il puisse affirmer son choix est un signe fort de respect et de dignité. L’enjeu, pour les établissements, reste de conjuguer organisation optimale, accès aux soins et respect de la volonté individuelle.

Perspectives et pistes d’amélioration pour l’avenir

• Développement de la télémédecine : pour pallier le manque de médecins disponibles sur place, certains EHPAD expérimentent des cabines de téléconsultation, équipées pour permettre l’échange à distance avec le professionnel choisi par le résident (source : Assurance Maladie 2023).
• Renforcement de la coordination des soins : l’organisation de Staffs pluriprofessionnels incluant médecins traitants, infirmiers et coordinateurs permet de mieux cerner les besoins spécifiques des résidents.
• Information des familles : les proches, informés en toute transparence, sont des relais précieux pour activer et faire respecter ce droit.
• Montée en compétence des équipes d’EHPAD : la formation à l’accompagnement éthique et au droit des usagers est un levier essentiel pour garantir l’effectivité du choix médical.

Le respect du libre choix du médecin, loin d’être un détail, reste une composante clé de l’accompagnement en EHPAD. Entre légalité, engagement éthique et réalités d’organisation, la question suppose l’implication de tous pour placer la personne âgée et son autonomie au cœur du projet de vie en établissement.