Le respect de la dignité humaine reste la pierre angulaire de tous les droits en maison de retraite. Ce principe est clairement inscrit dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante du 20 novembre 1999, élaborée sous la houlette de la Fondation Nationale de Gérontologie. Cette charte rappelle que « toute personne âgée dépendante garde la liberté de choix de son mode de vie » et a droit à une vie privée intacte.
Dans les faits, cela signifie :
Selon la Défenseure des droits, près de 20% des signalements de maltraitance en établissement concernent des situations d’atteintes à l’intimité, à la dignité ou aux convictions personnelles des résidents (Défenseur des droits).
Aucune intervention (médicale, soins d’hygiène, décision de vie quotidienne) ne peut être réalisée sans l’accord de la personne âgée, excepté en cas d’urgence vitale. Le consentement doit être libre et éclairé, comme l’indiquent clairement le code civil (article 16-3) et le code de la santé publique.
Concrètement, les droits incluent :
Pour les résidents en perte d’autonomie intellectuelle, le droit de désigner une personne de confiance est essentiel. Cette personne sera consultée si le résident ne peut plus exprimer sa volonté ou recevoir l’information lors d’un choix médical important (source : loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale).
Les personnes âgées en maison de retraite conservent leur liberté d’aller et venir, dans la limite de leur sécurité et de celle d’autrui. Cela implique le droit de sortir quand elles le souhaitent, de recevoir des proches, ou de participer à des activités extérieures.
Un résident ne peut être privé de sortie que sur décision médicale, après un constat d’incapacité à sortir sans risque. Depuis la pandémie de Covid-19, la contrainte de liberté a fait l’objet d’une attention particulière des autorités, rappelant qu’aucune privation excessive ne peut être imposée hors du cadre légal (circulaires du ministère de la Santé, 2020).
En France, près de 600 000 personnes vivent en établissement pour personnes âgées (source : DREES, 2023). Chacune d’elles doit bénéficier d’une prise en charge adaptée à ses besoins, tant sur un plan médical que psychologique ou social.
Le droit d’être protégé contre la maltraitance, qu’elle soit physique, psychologique, financière ou médicale, est un pilier fondamental. Depuis l’affaire d’Orpéa en 2022, la vigilance sur ces dérives a été largement accrue. Près de 43% des Français interrogés en 2022 affirmaient craindre des cas de maltraitance financière ou d’abus autour de leur propre personne âgée (source : IFOP, 2022).
L’instauration d’un référent bientraitance dans chaque établissement, imposée par le décret du 28 avril 2022, permet aujourd’hui de :
Un numéro national, le 3977, permet aux victimes et aux témoins de signaler des faits de maltraitance. Chacun peut aussi solliciter la Défenseure des droits en cas de non-respect d’un droit fondamental.
Depuis la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale (2002), chaque résident peut prendre part à la vie de son établissement, notamment à travers deux dispositifs-clés :
Il est aussi garanti qu’aucune mesure d’entrée en établissement ne prive du droit de vote, du droit à l’expression, et du droit de prendre position sur les sujets sociaux ou locaux. Les EHPAD s’organisent pour permettre le vote lors des élections nationales ou municipales (urnes mobiles, accompagnement).
Aucune entrée en maison de retraite ne peut se faire sans information préalable complète. Cela inclut :
La transparence s’impose aussi pour toutes les listes d’attente, les résultats de contrôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS), et la gestion des plaintes. Ces mesures visent à garantir une confiance et une sécurité accrues pour les familles et les personnes concernées.
Si un résident estime que ses droits ne sont pas respectés, plusieurs démarches sont possibles :
En 2022, les ARS ont traité plus de 15 000 signalements concernant des EHPAD et maisons de retraite, dont 38% aboutissaient à des mesures correctives ou à une enquête approfondie (source : ARS, rapport annuel 2022).
Le cadre légal progresse en permanence. Plusieurs rapports récents de la Cour des comptes ou du Défenseur des droits recommandent un renforcement des contrôles, une généralisation de l’évaluation externe obligatoire dès 2025, et la valorisation du rôle des familles dans le suivi des établissements.
À l’horizon 2024, la création d’une « charte éthique universelle » pour toutes les structures accueillant des personnes âgées est à l’étude (source : Ministère des Solidarités). Son objectif ? Faciliter l’articulation de tous ces droits et en rendre l’application vérifiable pour tous.
Les droits fondamentaux des personnes âgées en maison de retraite en France sont un socle de protection, mais encore faut-il oser les faire valoir et s’assurer qu’ils ne restent pas lettre morte. Les familles, tout comme les professionnels, ont un rôle clé à jouer pour signaler toute difficulté, faire vivre l’esprit de la loi et mettre en œuvre, concrètement, le respect de chaque résident dans sa singularité.
Pour aller plus loin :