Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, accueille un public dont la mobilité, l’autonomie ou la capacité à réagir rapidement peuvent être réduites. Certains résidents utilisent un fauteuil roulant, un déambulateur ou un lit médicalisé. D’autres peuvent présenter des troubles cognitifs, une déficience visuelle ou une désorientation qui compliquent une évacuation classique.
Pour cette raison, la sécurité incendie ne se limite pas à la présence d’extincteurs. Elle repose sur un ensemble cohérent de mesures : conception des locaux, compartimentage, détection, alarme, désenfumage, maintenance des équipements, formation des professionnels et organisation de l’évacuation. Le protocole doit être connu des équipes et adapté à la configuration réelle de l’établissement.
Les EHPAD relèvent généralement de la réglementation des établissements recevant du public, dans la catégorie des établissements de type J lorsqu’ils accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées. Le classement exact et les obligations applicables dépendent notamment de l’activité, de la capacité et de la configuration du bâtiment. Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public est principalement fixé par l’arrêté du 25 juin 1980, complété par les dispositions particulières du type J prévues par l’arrêté du 19 novembre 2001.
Un protocole utile doit transformer les obligations réglementaires en consignes compréhensibles et immédiatement applicables. Il ne devrait pas être un document théorique rangé dans un classeur, mais un support utilisé lors de l’accueil des nouveaux salariés, des exercices et des mises à jour de l’organisation.
Il précise notamment :
Les consignes doivent être formulées avec des verbes d’action et des phrases courtes. Elles doivent distinguer ce que fait la personne qui découvre le feu, ce que fait le personnel chargé de l’alerte et ce que fait l’équipe qui organise la mise à l’abri. Cette distinction réduit les hésitations au moment où chaque minute compte.
La prévention commence par l’identification des situations susceptibles de provoquer un départ de feu ou d’en accélérer la propagation. En EHPAD, l’analyse doit prendre en compte les chambres, les offices, les lingeries, les locaux techniques, les espaces de soins, les cuisines, les locaux de stockage et les zones de circulation.
Les contrôles quotidiens ou réguliers peuvent porter sur les points suivants :
La prévention inclut aussi la gestion des comportements individuels. Une personne désorientée peut déplacer un appareil, fumer dans un endroit interdit ou déposer un objet contre une source de chaleur. La réponse doit être adaptée et respectueuse : sécuriser l’environnement, expliquer la règle et transmettre l’information à l’équipe, sans stigmatiser le résident.
Les vérifications techniques doivent être réalisées selon les prescriptions réglementaires et les notices des fabricants. Le registre de sécurité rassemble les procès-verbaux, rapports de vérification, observations, travaux et exercices. Il permet de suivre les anomalies dans le temps et de vérifier qu’une réserve signalée a réellement été traitée.
Le système de sécurité incendie doit permettre de détecter rapidement un sinistre, de prévenir les occupants et de faciliter l’intervention des secours. Dans un EHPAD, l’alarme doit être audible et, lorsque cela est nécessaire, complétée par des dispositifs adaptés aux personnes malentendantes ou aux secteurs où le signal sonore est difficile à percevoir.
Lorsqu’un professionnel découvre un feu ou une fumée suspecte, la priorité est de protéger les personnes proches sans s’exposer. Il peut, si les conditions le permettent et si la consigne le prévoit, déclencher le dispositif manuel d’alarme. Il doit ensuite prévenir immédiatement le responsable désigné et les services de secours. L’appel au 18 ou au 112 doit donner une adresse précise, indiquer la zone concernée, préciser la présence de résidents en difficulté et signaler les risques particuliers connus.
Il ne faut pas raccrocher avant que l’opérateur ait recueilli les informations nécessaires. Une personne doit être chargée d’attendre les sapeurs-pompiers à l’entrée et de leur transmettre les éléments disponibles : localisation du sinistre, personnes manquantes, accès aux locaux, présence éventuelle de bouteilles d’oxygène ou de risques techniques.
Le déclenchement de l’alarme ne signifie pas que chaque résident doit sortir immédiatement du bâtiment. Dans un EHPAD, l’organisation repose souvent sur une mise à l’abri dans une zone protégée ou sur un transfert horizontal, de la zone sinistrée vers une zone voisine séparée par des éléments résistants au feu. Le choix dépend de la conception du bâtiment et des consignes validées pour l’établissement.
La stratégie d’évacuation doit être connue avant l’incident. Dans de nombreux EHPAD, une évacuation générale immédiate vers l’extérieur serait difficile et parfois dangereuse, notamment pour des personnes alitées. Le principe peut donc être une évacuation progressive : les occupants de la zone directement menacée sont déplacés en premier, puis les secteurs voisins si la situation l’exige.
La procédure doit préciser :
Les ascenseurs ordinaires ne doivent pas être utilisés pendant un incendie, sauf dispositif et consigne spécifiques prévus pour les services de secours. Les portes doivent être refermées derrière les personnes évacuées si cela peut être fait sans risque. Cette action limite la propagation des fumées, qui constituent une cause majeure de danger lors d’un incendie.
La liste des résidents présente dans chaque secteur doit pouvoir être consultée rapidement, tout en respectant les règles de confidentialité. Elle peut être complétée par des informations opérationnelles nécessaires à l’évacuation, par exemple la capacité à marcher, le besoin d’un fauteuil ou la présence d’un dispositif médical. Ces informations doivent être tenues à jour et accessibles aux seuls professionnels habilités.
Un protocole efficace répartit les responsabilités sans dépendre d’une seule personne. La direction ou la personne responsable de l’établissement organise la prévention, veille à la formation et s’assure du suivi des contrôles. L’équipe présente au moment du sinistre applique les consignes et adapte les priorités à la situation réelle.
La répartition peut distinguer plusieurs fonctions :
Cette organisation doit prévoir les périodes de présence réduite. Une consigne qui ne fonctionne qu’en journée n’est pas suffisante. Les équipes de nuit doivent savoir qui appeler, quelles zones évacuer en priorité et où trouver les clés, les moyens d’alerte, les plans et les équipements nécessaires.
Les exercices permettent de vérifier la compréhension des consignes et de repérer les obstacles concrets : porte difficile à ouvrir, fauteuil indisponible, plan illisible, absence de téléphone dans une zone ou difficulté à recenser les résidents. Le Code du travail impose une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les travailleurs, tandis que la réglementation des établissements recevant du public prévoit des obligations d’instruction du personnel et d’exercices selon les dispositions applicables. La fréquence et le contenu doivent être vérifiés au regard du classement de l’établissement et des prescriptions de la commission de sécurité.
Après chaque exercice ou incident, un retour écrit doit distinguer les points satisfaisants, les écarts observés, les mesures correctives, la personne chargée de les mettre en œuvre et la date de vérification. L’objectif n’est pas de rechercher une faute individuelle, mais d’améliorer le système.
La sécurité incendie dépend du bon fonctionnement des installations et de la traçabilité des contrôles. Les équipements concernés peuvent comprendre le système de sécurité incendie, les détecteurs, l’alarme, le désenfumage, les portes coupe-feu, les extincteurs, les installations électriques, le gaz, les ascenseurs et les moyens de secours. Les vérifications doivent être confiées à des personnes ou organismes compétents, selon la nature de l’équipement et les textes applicables.
Le registre de sécurité doit notamment permettre de retrouver les renseignements concernant :
Un rapport mentionnant une anomalie ne doit pas être classé sans suite. Il faut évaluer le risque, définir une mesure temporaire si nécessaire, programmer la réparation et conserver la preuve de la levée de l’observation. En cas de travaux, la compatibilité avec le compartimentage et les cheminements d’évacuation doit être vérifiée avant la remise en service des locaux.
Le responsable de l’établissement peut solliciter le service départemental d’incendie et de secours, la commission de sécurité ou un professionnel compétent pour clarifier une situation technique. La réglementation étant liée au classement et aux caractéristiques du bâtiment, une réponse générale ne remplace pas l’examen du dossier propre à chaque établissement.
| Point à vérifier | Question pratique | Indice d’un protocole à améliorer |
|---|---|---|
| Alerte | Chaque professionnel sait-il comment déclencher l’alarme et appeler les secours ? | Les numéros ou les responsabilités ne sont pas clairement affichés. |
| Résidents | Les besoins de déplacement et de mise à l’abri sont-ils connus et actualisés ? | La liste date d’une période antérieure ou ne distingue pas les besoins. |
| Circulations | Les dégagements et sorties sont-ils libres à toute heure ? | Du matériel, du linge ou des chariots réduisent le passage. |
| Équipe de nuit | Les agents présents seuls ou en petit nombre disposent-ils de consignes adaptées ? | La procédure suppose un effectif disponible uniquement le jour. |
| Suivi | Les anomalies et exercices donnent-ils lieu à des actions datées ? | Les mêmes observations réapparaissent sans responsable désigné. |
Cette grille ne remplace ni une visite de sécurité ni un contrôle réglementaire. Elle constitue un outil de préparation pour une réunion d’équipe, une actualisation des consignes ou un exercice.
Pas nécessairement. Pour des personnes âgées dépendantes, la stratégie peut reposer sur une évacuation progressive et une mise à l’abri dans une zone protégée, notamment par transfert horizontal. La procédure retenue dépend du bâtiment, du classement de l’établissement et des consignes validées par les autorités compétentes.
Le protocole doit désigner cette responsabilité pour éviter les hésitations. Toute personne qui constate un incendie doit donner l’alerte selon les consignes, mais une organisation précise peut confier l’appel au 18 ou au 112 à un professionnel identifié pendant que d’autres protègent les résidents.
Oui, les professionnels doivent connaître les consignes correspondant à leurs fonctions et à leur lieu de travail. La formation doit être complétée par des exercices pratiques et par une information adaptée aux nouveaux arrivants, aux remplaçants et aux équipes de nuit.
Un compte rendu doit relever les difficultés observées, comme un accès bloqué, une mauvaise compréhension de l’alarme ou un manque de matériel. Chaque action corrective doit être attribuée, datée et vérifiée. Les résultats doivent ensuite servir à mettre à jour le protocole.
