Le calcul du reste à charge : étape par étape
1. Additionner le tarif hébergement et le tarif dépendance applicable
La base de calcul du coût mensuel est la somme de :
- Le tarif hébergement journalier (ex : 80 €/jour en EHPAD privé, soit environ 2 400 €/mois pour 30 jours)
- Le tarif dépendance, selon le GIR : pour un GIR 2 à 16 €/jour, +480 €/mois
Exemple concret :
- Hébergement : 2 400 €/mois
- Dépendance (GIR 2) : 480 €/mois
- Sous-total : 2 880 €/mois
2. Déduire les aides financières
- APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : aide départementale destinée à couvrir tout ou partie du tarif dépendance. Son montant varie de 600 à plus de 1 800 € par mois en fonction du degré de dépendance et des ressources. En pratique, le résident reste redevable d’une « participation », calculée selon ses revenus, mais l’APA couvre souvent l’essentiel du tarif dépendance en GIR 1 à 4 (Service Public).
- ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) : pour les résidents les plus modestes, l’ASH peut prendre en charge une partie du tarif hébergement dans les établissements habilités à l’aide sociale.
- APL (Aide Personnalisée au Logement) : accordée sous conditions de ressources, elle varie selon le montant du loyer et la région.
- Autres aides locales : certains conseils départementaux, caisses de retraite complémentaires, ou mutuelles accordent des aides ponctuelles ou régulières.
Reprenons l’exemple :
- APA : 400 €/mois (pour un GIR 2 avec une petite retraite)
- APL : 120 €/mois
Le reste à charge (avant autres aides) : 2 880 - 400 (APA) - 120 (APL) = 2 360 €/mois
3. Prendre en compte les frais annexes
Ne pas oublier d’intégrer certains frais exclus du tarif affiché : médicaments non pris en charge, prestations de coiffure, blanchisserie spécifique, téléphonie, assurances... Ces dépenses annexes sont rarement signalées dans les devis.
4. Penser à la solidarité familiale : l’obligation alimentaire
Quand le résident ne peut pas assumer seul les frais restant (malgré les aides), la loi prévoit que certains proches (conjoints, enfants, gendres/belles-filles) peuvent être sollicités. C’est l’obligation alimentaire (articles 205 et suivants du Code civil).
Selon la Grille d’évaluation nationale, le juge tient compte des revenus et charges de chacun pour fixer la répartition de cette solidarité intergénérationnelle. En pratique, cette contribution ne doit jamais “mettre en difficulté significative” les obligés alimentaires.