En France, la liberté d’aller et venir est consacrée comme un droit fondamental par plusieurs textes : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 4 et 5), mais aussi par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Cette loi est particulièrement claire : toute personne accueillie en EHPAD ou en résidence autonomie doit pouvoir conserver sa liberté d’aller et venir, sauf risque avéré et justifié pour sa santé ou celle des autres. L’Arrêté du 26 avril 1999 sur les droits des usagers le rappelle également, tout comme la Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (article 8).
Dans la réalité des maisons de retraite médicalisées (EHPAD), la liberté d’aller et venir connaît quelques limites, principalement liées à la sécurité. Plusieurs situations peuvent amener l’établissement à encadrer ou restreindre cette liberté.
Toute restriction doit impérativement être proportionnée, justifiée et temporaire. Une décision médicale, collégiale, et documentée s’impose. La HAS (Haute Autorité de Santé) recommande d’examiner chaque cas individuellement, avec réévaluation régulière (HAS, Guide pratique 2021).
La pandémie de COVID-19 a amené des restrictions collectives inédites : confinements en chambre, suspension des sorties. Si ces mesures visaient la sécurité sanitaire, elles ont eu un profond impact psychologique (perte de repères, sentiment d’isolement), documenté par la DREES (Étude DREES, 2021). Le retour à la normale a réveillé la vigilance sur l’encadrement de ces restrictions : aucune mesure collective limitant durablement la liberté d’aller et venir ne peut être maintenue en dehors d’un contexte d’urgence grave et temporaire.
Un peu plus de 80 % des EHPAD en France disposent de portes à badge ou à code à l’entrée principale (Ministère des Solidarités, 2021). L’objectif n’est pas de « verrouiller » les résidents volontaires, mais de limiter les risques pour les plus vulnérables. Pour concilier sécurité et respect des libertés, les solutions suivantes sont parfois proposées :
Le projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation légale en EHPAD depuis 2009. Il permet de formaliser avec le résident :
Ceci prévient les « restrictions d’habitude », trop faciles à imposer sans vraie justification individuelle.
Même en établissement, toute personne âgée et toute famille dispose de plusieurs voies de recours, si elle estime que la liberté d’aller et venir a été injustement restreinte.
Le signalement d’une restriction abusive peut donner lieu à un contrôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Respecter la liberté d’aller et venir ne signifie pas ignorer les risques. D’ailleurs, 42 % des résidents d’EHPAD sont hospitalisés au moins une fois par an suite à une chute ou une errance hors établissement ( DREES, 2022).
Pour les équipes, tout l’enjeu est d’éviter les solutions « trop sécuritaires » (portes systématiquement verrouillées, interdiction collective de sortir) souvent contre-productives sur le plan psychologique, tout en restant vigilants à la vulnérabilité des personnes. C’est souvent dans l’innovation que se construit le meilleur compromis :
Chaque établissement a donc la responsabilité d’expliquer clairement aux familles les règles en vigueur, de motiver chaque restriction, et d’assurer un suivi individualisé pour lutter contre la tentation de la « facilité collective ».
La liberté d’aller et venir reste un enjeu de taille pour les résidents en maison de retraite, leurs familles et les professionnels. C’est à la fois un droit, une responsabilité et parfois, un dilemme. L’évolution des pratiques professionnelles et le renforcement du contrôle des autorités permettent d’aller vers des solutions toujours plus équilibrées et respectueuses. L’objectif ultime est de replacer le résident, quelle que soit sa fragilité, au cœur du dispositif, afin qu’il puisse décider de ses mouvements autant que possible, dans des conditions optimales de sécurité et de dignité.
À l’avenir, le développement d’outils technologiques et la sensibilisation accrue aux droits des personnes âgées permettront sans doute de repousser les limites, pour que la liberté d’aller et venir en maison de retraite ne soit ni une illusion, ni un risque, mais une réalité concrète, adaptée à chacun.